Fiche d'indicateur
Intercommunalité
I1 - Nombre total de communes adhérentes
| Définition | Nombre de communes du territoire considéré adhérant, directement ou indirectement*, à une structure intercommunale (ou EPCI -Etablissement Public de Coopération Intercommunale-) ayant au moins une compétence dans le domaine de la gestion des déchets |
Unité : Nombre de communes Indicateur calculé aux niveaux :
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| Déclinaison |
Par typologie de collectivité : touristique ou commercial (très touristique ; touristique urbain ; autre touristique) - urbain dense - urbain - mixte (à dominante urbaine ; à dominante rurale) - rural (avec ville centre ; rural dispersé) Par compétence** : communes adhérentes au titre de la compétence collecte et/ou de la compétence traitement |
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| Exemple | 31 communes sont adhérentes au SICTOM, en 2013 (le SICTOM est constitué de 2 structures intercommunales et de 18 communes indépendantes) | |
| Mode de calcul |
Comptage (sans double compte) du nombre de communes adhérentes au 31/12 de l'année de référence du calcul à une structure intercommunale existante au 31/12 de l'année de référence du calcul. Les communes clientes ne sont pas comptabilisées dans cet indicateur. Lorsqu’une commune adhère directement à un EPCI, elle est considérée comme adhérente pour la/les compétence(s) exercée(s) par cet EPCI. Pour les structures intercommunales adhérentes à une autre structure intercommunale, le calcul considère les compétences déléguées par l'EPCI adhérent sur l'année considérée. |
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- Chiffres clés |
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