NOMENCLATURE : agréments acteur ou service (à la date du jour)


Nomenclature des agréments acteur ou service utilisée dans SINOE

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Code
Code père
Libellé
Commentaire
Ordre
Niveau
01 Autorisations administratives 1 1
01A 01 Autorisation préfectorale 2 2
01B 01 Agrément préfectoral 3 2
01C 01 Déclaration préfectorale 4 2
01CA 01 Adhésion à la charte départementale 5 2
01CB 01 Qualité du compost - Adhésion à la charte régionale 6 2
01D 01 Autorisation municipale 7 2
01E 01 Négoce courtage de déchets Arrêté du 9 septembre 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets. 8 2
01F 01 Transport par route de déchets Arrêté du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets. 9 2
01G 01 Agrément pour la collecte des huiles usagées Cet agrément est délivré par département 10 2
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