NOMENCLATURE : Sources (à la date du jour)


Nomenclature des sources utilisées dans SINOE

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Code source
Libellé source
Type source
Tous types ?
Type Acteur
Libellé type acteur
Type Service
Libellé type service
Code déchet
Libellé type déchet
INTERCOM Structures intercommunales Acteur 03B Département
INTERCOM Structures intercommunales Acteur 03C Commune
INTERCOM Structures intercommunales Acteur 04 Structure intercommunale
INTERCOM Structures intercommunales Acteur 04A SIVU
INTERCOM Structures intercommunales Acteur 04B SIVOM
INTERCOM Structures intercommunales Acteur 04C District
INTERCOM Structures intercommunales Acteur 04D Communauté urbaine
INTERCOM Structures intercommunales Acteur 04E Communauté de communes
INTERCOM Structures intercommunales Acteur 04F Communauté de villes
INTERCOM Structures intercommunales Acteur 04G Communauté d'agglomération
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