NOMENCLATURE : origines ou destinations des déchets (à la date du jour)


Nomenclature des origines ou destinations des déchets

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Code
Code père
Libellé
Commentaire
Ordre
Niveau
01 Collectivités et ménages 1 1
01A 01 Collectivités 2 2
01B 01 Ménages 3 2
02 Entreprises et artisans 4 1
02A 02 Agriculture 5 2
02AA 02A Viticulture, arboriculture 6 3
02AB 02A Horticulture, maraîchage 7 3
02AC 02A Entreprises espaces verts, amendements organiques Entreprises espaces verts, fabricant d'amendements organiques 8 3
02B 02 Pêche 9 2
02C 02 Industrie 10 2
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