Fusionner deux collectivitéscadenas.png

Cette rubrique vous indique dans quels cas il faut fusionner deux collectivités et la méthode à suivre.

1.     Dans quels cas fusionner

Il faut effectuer une fusion quand des collectivités sont dissoutes pour créer une nouvelle collectivité.

2.     Dans quels cas ne pas fusionner

Il ne faut pas fusionner dans les cas suivants :

3.     Description des étapes de la fusion sur la base d'un exemple

L'exemple suivant indique comment fusionner deux collectivités A et B pour créer la collectivité C. Pour cet exemple nous supposons que les collectivités A et B sont dissoutes au 31/12/2013 et que la collectivité C est créée au 01/01/2014.

 

1) Créer la collectivité C en utilisant l'assistant de création d'un acteur. Lui affecter comme date d'ouverture la date à laquelle la collectivité a été créée i.e. le 01/01/2014.

 

 

2) Ajouter les compétences exercées ou déléguées de C. L'ajout se fait à partir de l'onglet « Compétences et services » de la fiche acteur. La date de début des compétences correspond à la date de création de l'acteur C i.e. le 01/01/2014.

 

 

3) Ajouter les communes adhérentes de C. L'ajout se fait en cliquant sur le bouton « Modifier » situé dans l'onglet « Identité », bloc « Adhérents »de la fiche d'une collectivité. Il est conseillé d'utiliser le bouton  ajoutcommunes.png qui permet de récupérer facilement les communes adhérentes de A et de B. La date d'adhésion des communes à la collectivité C est aussi le 01/01/2014. La saisie de cette date est importante pour disposer d'un historique des données le plus précis possible.

 

 

4) Fermer les collectivités A et B. Par convention la date de fermeture de A et de B est égale à la date d'ouverture de C moins 1 jour. Dans le cas de cet exemple la date de fermeture de A et de B est le 31/12/2013. La fermeture se fait à partir de l'onglet « Identité » de la fiche acteur. Lors de la fermeture d'une collectivité, les services de collectes de cette collectivité sont fermés à la même date. Pour les autres services (déchèteries et installations de traitement), la procédure de fermeture vous demandera d'indiquer le nouveau maître d'ouvrage (la collectivité C).

 

fermeracteur.png

1. Se positionner sur la collectivité A.

 

 

2. Accéder en modification aux données administratives de la collectivité A.

 

 

3. Cliquer sur le bouton « Fermer l'acteur ».

 

fermeracteurb.png

4. Dans l'écran qui apparaît saisir la date de fermeture

 

 

5. Dans la zone « Nom de l'acteur » saisir la collectivité (la collectivité C) qui sera le nouveau maître d'ouvrage des déchèteries et installations de traitement.

 

 

6. Reproduire cette procédure sur la collectivité B.

Tableau des services de l'acteur affichant :

1. Les collectes qui vont être fermées,

2. Les déchèteries et installations de traitement dont le maître d'ouvrage sera remplacé par celui saisit dans la zone « Nom de l'acteur ».

 

 

 

 

5) Créer les collectes de C. L'ajout se fait à partir de l'onglet « Compétences et services » de la fiche acteur.

 

ajoutservices.png

1. Se positionner sur la collectivité C.

 

 

2. Cliquer sur le bouton « Créer un service de collecte » présent sous le tableau des Collectes OMR et collectes sélectives.