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Présentation de SINOE®
Qu'est ce que SINOE® ?
Créée par l’ADEME, ce Système d’INformation et d’Observation de l’Environnement (SINOE®) est une base de données sur les déchets accompagnée d’outils d’analyses. Les informations stockées dans SINOE® couvrent l’ensemble du territoire français (DOM inclus mais hors TOM). Grâce à SINOE®, les partenaires de l’ADEME (conseils généraux et régionaux, structures intercommunales, fédérations professionnelles, etc) peuvent notamment mettre à jour leurs données directement dans l’outil. L’application permet ainsi de structurer les besoins d'observation locale, tout en répondant aux besoins grandissants d’observation et de comparaison de données.
Les objectifs
L’application SINOE® a été créée afin de répondre aux trois principaux objectifs suivants : 1. Répondre aux besoins en matière d’observation
- Réunir les données « déchet » dans une base de référence
- Avoir un langage commun pour avoir des données comparables 2. Partager les informations et leur mise à jour 3. Concevoir, suivre puis évaluer les politiques de gestion des déchets
A qui est destiné SINOE® ?
SINOE® est conçu pour différents partenaires parmi lesquels :
• Les collectivités territoriales (conseils généraux et régionaux, les structures intercommunales, …), la commission européenne, les administrations d’Etat (Ministères, DREAL, …), les organismes consulaires, les fédérations professionnelles, les associations, ...
• Les bureaux d’études, les universités, …
• Les directions régionales et le siège de l ’ADEME.
Quelles données dans SINOE ?
En premier lieu, notons que SINOE regroupe plus de vingt-cinq ans de données dont certaines ont été reprisent lors de sa création :
- des données sur les structures intercommunales recensées depuis 1998 ;
- des informations sur les installations de traitement des déchets ménagers (usines d'incinération, centres de stockage, plates-formes de compostage, centres de tri, …) recensées depuis 1975 ;
- des informations sur les installations de traitement des déchets dangereux ;
- des données sur les déchèteries recueillies depuis 1996 ;
- des informations régionales sur les collectes de déchets ménagers ;
- des données concernant les prestataires de service de collecte, de valorisation et d’élimination ;
- des statistiques sur la production des déchets des entreprises de 1995 à 2004.
Depuis 2004, date de création de SINOE®, la mise à jour des données est assurée par quatre grands types de producteurs d’informations :
1- L’ADEME mène des enquêtes exhaustives, sur l’ensemble du territoire français :
- Les enquêtes ITOM (installation de traitement des déchets ménagers et assimilés cad UIOM, centre de tri, …) réalisées les années impaires sur les données des années paires (2002, 2004, 2006, 2008) ;
- Et les enquêtes Collectes (collectes ordures ménagères, collectes sélectives et déchèterie) réalisées les années paires sur les données impaires (2005, 2007 et 2009 en cours). Outre des informations sur les collectes, cette enquête permet également de mettre à jour les données sur les structures intercommunales ayant des compétences dans le domaine des déchets ;
- Enquêtes sur les installations de méthanisation ;
- Enquêtes sur l’ensemble de la filière plastique (collecteur, négoce, …) ;
- … 2- Les données fournies par les partenaires :
- Certaines conseils généraux, observatoires départementaux ou régionaux mènent en alternance avec l’ADEME ou en substitution, les enquêtes ITOM et Collectes.
- Depuis 2007, la Fédération Nationale des Syndicats de l'Assainissement (FNSA) met à jour, directement dans SINOE, les données concernant les stations d’épuration et les aires de paillage. 3- Des données sur les filières REP sont valorisées dans SINOE®, elles concernent : les véhicules hors d’usages (VHU), les déchets électriques et électroniques (DEEE), les huiles usagées (GHU), les pneumatiques et les emballages ménagers. 4- Des données provenant des ministères :
- SESSI (service statistique du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi) pour les statistiques concernant la production des déchets non dangereux et non organiques des établissements industriels. SINOE® propose un lien vers la page Web du ministère.
- Les données 2006 de BDREP (Registre Français des Émissions polluantes) ont été intégrées partiellement dans SINOE®.
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