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Coûts

CT1à6 - Indicateurs Coûts

Définition Coût complet : totalité des charges hors TVA. Ce coût permet de rendre compte du niveau des charges liées au service rendu par les collectivités sans tenir compte par exemple des produits industriels qui peuvent fluctuer d’une année sur l’autre ; 

Coût technique : coût complet moins les produits à caractère industriel (ventes de matériaux, d'énergie …) ;

Coût partagé : coût technique moins les soutiens apportés par les sociétés agréées (Eco-Emballages, Ecofolio…). La comparaison des coûts technique et partagé permet de mesurer l’impact des soutiens versés par  les sociétés agréées sur les coûts engagés par les  collectivités ;

Coût aidé HT : coût partagé moins les aides reçues ;

Coût aidé TTC : somme du coût aidé HT et du montant de la TVA acquittée ;
Le coût aidé HT ou TTC selon le régime fiscal du service, correspond au coût résiduel à la charge de la collectivité et donc à son besoin de financement ;

Montant des contributions : ensemble des contributions perçues pour financer le service (TEOM, redevance spéciale, REOM, contributions des EPCI, facturations en déchèterie).

Unité : euros
euros/hab.
euros/tonne collectée

Indicateur calculé aux niveaux :
Déclinaison Par flux de déchets : Ordures ménagères résiduelles, Verre, Recyclables secs des OM hors verre, Recyclables secs des OM avec le verre, Biodéchets des ménages, Déchets verts, Déchets des déchèteries, Encombrants, Déchets des activités de soin, Déchets dangereux, Déchets des collectivités, Déchets inertes, Déchets des professionnels, Gestion du passif, Autres services.
Par typologie d’habitat : urbain, urbain dense, touristique, mixte, rural.
Par tranche de ratio de collecte
Par type d’acteur : commune, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, SIVOM, SIVU, syndicat mixte, syndicat intercommunal.
Exemple Coûts de gestion des déchèteries en France en 2007/2008 :
80% des collectivités ont un coût technique des déchets des déchèteries situé entre 72€ et 155€.
Mode de calcul
  • Coût complet : somme des charges hors TVA
  • Coût technique : coût complet moins les produits à caractère industriel
  • Coût partagé : coût technique moins les soutiens apportés par les sociétés agréées
  • Coût aidé HT : coût partagé moins les aides reçues
  • Montant de la TVA acquittée : charge nette de TVA supportée par la collectivité
  • Coût aidé TTC : somme du coût aidé HT et du montant de la TVA acquittée
  • Montant des contributions : somme des contributions perçues pour financer le service

Retrouver cet indicateur dans le module statistique




- Evolution des tonnages collectés en déchèterie par type de déchets
- Coût de gestion des déchets par flux
- Répartition du coût aidé par flux de déchets
- Répartition des différentes charges par étape technique en %
- Coût de gestion des déchets par typologie d'habitat
- Répartition des produits par flux de déchets

Compléments méthodologiques


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