Vous êtes ici : Accueil > Historique des actualités > Description

Description

08 Jan. 2016

Synthèse Emballages industriels, commerciaux et ménagers - Données 2012

En 2012, 12,3 Mt d'emballages ont été mis sur le marché, dont 4,8 Mt contribuent au dispositif emballages ménagers.
Deux dispositifs ont été prévus par la réglementation :
• une responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers, consommés à domicile ou hors domicile : le conditionneur qui a mis l'emballage sur le marché, est tenu de contribuer ou pourvoir à son élimination,
• une obligation de valorisation pour les déchets d'emballages non ménagers : chaque entreprise détentrice de ce type de déchets doit répondre individuellement à cette obligation.

Cette synthèse présente les principaux résultats de la filière des emballages industriels, commerciaux et ménagers, pour l'année 2012.

Type : Lien Internet