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Description

07 Juil. 2014

Tarification incitative, conseils et retours d’expérience


La mise en place par les collectivités territoriales d’une tarification incitative est avant tout une décision politique.

En fonction de l’objectif fixé, la collectivité s’orientera plutôt vers une Redevance incitative (RI) ou vers une Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi).

Les principaux objectifs peuvent être les suivants :

- prévention des déchets (diminution globale de tonnages) ;
- équité face au service public de gestion des déchets ;
- transparence des coûts pour l’usager ;
- amélioration des performances de tri ;
- maîtrise des coûts ;
- optimisation de la collecte.

Cet ouvrage, réalisé en partenariat par l’ADEME et AMORCE, est un guide pratique à destination des collectivités territoriales. Il apporte des conseils sur la mise en œuvre d’un dispositif de RI ou de TEOMi, accompagnés du retour d’expérience chiffré de 16 collectivités.

Type : Document