La réglementation impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques de déclarer au Registre National des Producteurs d’Équipements Électriques et Électroniques, tenu par l’ADEME, d’une part, la mise sur le marché français de leurs équipements et, d’autre part, la collecte et le traitement des équipements usagés.
Chaque année, un rapport sur la filière DEEE est établi par l’ADEME à partir de données principalement issues du Registre. La présente synthèse est basée sur le rapport portant sur l’année 2017.
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