NOMENCLATURE : compétences acteur (à la date du jour)


Nomenclature des compétences des acteurs, notamment les compétences déchet des structures intercommunales.

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Code
Code père
Libellé
Commentaire
Ordre
Niveau
01 Compétence déchet des structures intercommunales 1 1
01A 01 Collecte OMR 2 2
01B 01 Collecte sélective 3 2
01C 01 Déchèterie 4 2
01D 01 Traitement 5 2
01E 01 Etude 6 2
01F 01 Réhabilitation de décharges 7 2
02 Etude et conseil 8 1
02A 02 Diagnostics 9 2
02B 02 Enquêtes statistiques 10 2
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