NOMENCLATURE : acteurs (à la date du jour)


Nomenclature des acteurs utilisée dans SINOE

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Code
Code père
Libellé
Commentaire
Ordre
Niveau
01 Administration 1 1
01A 01 Ministère 2 2
01B 01 Préfecture ou sous-préfecture 3 2
01C 01 DRIRE 4 2
01D 01 DIREN Direction Régionale de l'Environnement 5 2
01E 01 DDE Direction Départemental de l'Equipement 6 2
01F 01 DDA 7 2
02 Etablissement public 8 1
02A 02 ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie 9 2
02B 02 Agence de l'eau 10 2
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